Avis relatif aux contrats de la commande publique …

2019-4-1 · I.-Les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique sont les suivants : 3. Services de sécurité sociale obligatoire-75300000-9. 4. Services de prestations-de 75310000-2 à 75340000-1 [Services de prestations ...

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